Conditions de retour

Vous avez le droit de vous rétrac­ter sans don­ner de motif pen­dant 14 jours à comp­ter de la récep­tion du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de pres­ta­tion de services.

Pour exer­cer votre droit de rétrac­ta­tion, vous devez nous noti­fier votre par e‑mail à kaea.savonnerie@gmail.com dans le délai impar­ti, en uti­li­sant le for­mu­laire sui­vant joint aux pré­sentes Conditions en tant qu’annexe 1. Nous accu­se­rons récep­tion de votre rétractation.

Vous devez retour­ner les Produits le plus rapi­de­ment pos­sible, dans tous les cas dans les 14 jours sui­vant la noti­fi­ca­tion de votre rétrac­ta­tion. Dès récep­tion du Produit, nous pro­cé­de­rons à un rem­bour­se­ment com­plet dans un délai de 14 jours, à l’ex­cep­tion des frais de retour, qui res­te­ront à votre charge.

KAEA Savonnerie se réserve le droit de véri­fier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par consé­quent de pro­cé­der ou non au rem­pla­ce­ment gra­tuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indem­ni­té ne soit due. En cas d’in­dis­po­ni­bi­li­té du pro­duit com­man­dé, vous serez infor­mé de cette indis­po­ni­bi­li­té. Avec votre accord préa­lable, un pro­duit d’une qua­li­té et d’un prix équi­va­lents vous sera pro­po­sé. À défaut d’accord vous pour­rez être, le cas échéant, rem­bour­sé au plus tard dans les trente (30) jours du paie­ment des sommes que vous avez versées.

En outre, veuillez noter que les Produits sui­vants ne peuvent pas être retour­nés : Produits ayant été ouverts ou utilisés.

Garantie des Produits

1. Si le Produit est affec­té d’un vice caché, vous êtes en droit d’a­gir sur la base de la garan­tie pré­vue par les articles 1641 et sui­vants du code civil pen­dant deux ans à comp­ter de la décou­verte du défaut. un vice caché implique qu’il rend le Produit impropre à l’u­sage auquel il est des­ti­né, ou qu’il entrave son uti­li­sa­tion de telle manière que vous ne l’au­riez pas ache­té ou n’en auriez don­né qu’un prix infé­rieur si vous aviez eu connais­sance du défaut. Cela implique éga­le­ment que vous ne saviez pas que le défaut exis­tait au moment où vous avez ache­té le Produit.

2. En tant que consom­ma­teur, vous béné­fi­ciez de la garan­tie légale de confor­mi­té dans les condi­tions de l’ar­ticle L. 217–4 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion. La garan­tie légale pro­tège le consom­ma­teur lors­qu’il achète un pro­duit qui n’est pas conforme à sa des­crip­tion, ou qui ne convient pas à l’u­sage nor­ma­le­ment pré­vu, en rai­son de défauts de confor­mi­té au moment de la livrai­son. Vous dis­po­sez de deux ans à comp­ter de la livrai­son d’un Produit pour agir sur la base de la garan­tie légale de confor­mi­té. Vous pou­vez deman­der la répa­ra­tion ou le rem­pla­ce­ment du Produit, sauf dans le cadre des dis­po­si­tions de l’ar­ticle L. 217–9 ali­néa 2 du Code de la consom­ma­tion. Si la répa­ra­tion ou le rem­pla­ce­ment du Produit est impos­sible, vous pou­vez nous retour­ner rapi­de­ment le Produit pour avoir droit à un rem­bour­se­ment com­plet. Pendant les 24 mois sui­vant la livrai­son, vous n’a­vez pas à four­nir la preuve de l’exis­tence du défaut allégué.

3. Sauf dans les cas expres­sé­ment pré­vus dans les pré­sentes Conditions et dans toute la mesure auto­ri­sée par la loi appli­cable, nous reje­tons expres­sé­ment toute autre garan­tie ou condi­tion, qu’elle soit faite ora­le­ment ou par écrit, y com­pris, mais sans s’y limi­ter, concer­nant la pré­ci­sion, l’op­por­tu­ni­té, l’ex­haus­ti­vi­té, les résul­tats, les per­for­mances, l’ab­sence d’er­reurs ou l’in­ter­rup­tion des per­for­mances, le titre, la non contre­fa­çon, la qua­li­té, la qua­li­té de l’in­for­ma­tion, la jouis­sance pai­sible, la qua­li­té mar­chande ou l’adéquation à un usage par­ti­cu­lier (même si nous avons été infor­més de cet usage), ain­si que toutes les décla­ra­tions, garan­ties expresses ou impli­cites ou autres condi­tions décou­lant du dérou­le­ment de l’exé­cu­tion, de la conduite des affaires ou de l’u­sage du commerce.

Conditions d’utilisation

Conditions com­mer­ciales

Dernière révi­sion : 26/12/21

Conditions

1. Ce site web kaea.fr et les ser­vices, y com­pris toutes les appli­ca­tions mobiles qui y sont connec­tées (col­lec­ti­ve­ment les « Services ») et toute offre ou vente de pro­duits (les « Produits ») par l’in­ter­mé­diaire du Site, sont déte­nus et exploi­tés par KAEA Savonnerie (ci-après éga­le­ment appe­lés « nous », « notre » ou « nos »). Les pré­sentes Conditions com­mer­ciales (les « Conditions ») énoncent les moda­li­tés et condi­tions dans les­quelles les visi­teurs ou uti­li­sa­teurs (col­lec­ti­ve­ment, l’ « uti­li­sa­teur », « ache­teur » ou « vous ») peuvent visi­ter ou uti­li­ser le Site et/ou les Services et ache­ter des Produits.

2. En accé­dant aux Services ou en les uti­li­sant, vous recon­nais­sez avoir pris connais­sance des pré­sentes Conditions et y consen­tir, et vous accep­tez d’être lié par elles. Si vous n’ac­cep­tez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pou­vez pas accé­der au Site ni uti­li­ser aucun des Services. Lisez atten­ti­ve­ment les pré­sentes Conditions avant d’ac­cé­der à notre Site ou à nos Services, ou de les uti­li­ser, ou d’a­che­ter des Produits. Dans ces Conditions, vous décou­vri­rez qui nous sommes, com­ment nous vous ven­dons nos Produits, com­ment vous pou­vez rési­lier le contrat d’a­chat et ce que vous pou­vez faire en cas de problème.

3. Vous décla­rez être majeur(e) et pos­sé­der l’au­to­ri­té légale, le droit et le pou­voir de conclure un accord contrai­gnant basé sur les pré­sentes Conditions, d’u­ti­li­ser les Services et d’a­che­ter des Produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pou­vez uti­li­ser les Services ou ache­ter des Produits qu’avec le consen­te­ment de vos parents ou de votre tuteur légal.

4. Ce site est publié par Marion Rouzeyre, Champ Rodier, 07.68.71.90.19 kaea.savonnerie@gmail.com n° SIRET 890 675 333 00011

Ce site est héber­gé par OVH

Ces Conditions sont four­nies en langue française.

En cas de diver­gence entre la ver­sion fran­çaise de ce docu­ment et n’importe laquelle de ses tra­duc­tions, la ver­sion fran­çaise prévaudra.

Pour uti­li­ser notre Site et/ou pro­fi­ter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majo­ri­té dans votre pays, et pos­sé­der l’au­to­ri­té légale, le droit et le pou­voir de signer ces Conditions en tant qu’accord contrai­gnant. Vous n’êtes pas autorisé(e) à uti­li­ser ce Site et/ou à pro­fi­ter de nos Services si c’est inter­dit dans votre pays, ou par une loi ou régle­men­ta­tion qui vous est applicable.

En outre, avant de pas­ser et de confir­mer une com­mande, vous devez lire et accep­ter les pré­sentes Conditions.

Vous pou­vez télé­char­ger et impri­mer ces Conditions.

Description des Produits

1. Vous devez lire atten­ti­ve­ment la des­crip­tion des Services et/ou des Produits avant de pas­ser une com­mande. La des­crip­tion des Services et/ou Produits pré­sente les carac­té­ris­tiques essen­tielles des Services et/ou Produits, confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 111–1 du Code de la consom­ma­tion. Ces des­crip­tions sont conçues pour vous four­nir les infor­ma­tions les plus com­plètes pos­sibles sur ces carac­té­ris­tiques, sans être exhaus­tives. Les pho­to­gra­phies, les des­sins et les des­crip­tions des Produits et/ou Services sont four­nis à titre pure­ment indi­ca­tif et ne nous engagent pas.

2. Nous vous invi­tons à vous réfé­rer aux infor­ma­tions et aux ins­truc­tions d’u­ti­li­sa­tion qui figurent sur l’emballage, les éti­quettes et les docu­ments d’ac­com­pa­gne­ment. Nous ne pou­vons être tenus pour res­pon­sables d’un dom­mage résul­tant du non-respect de ces ins­truc­tions d’u­ti­li­sa­tion des Produits et/ou Services four­nis sur notre site web.

Achat de Produits

1. Tout achat de Produits est sou­mis aux Conditions appli­cables au moment de cet achat.

2. Lors de l’a­chat d’un Produit :

Il vous incombe de lire la liste com­plète des articles avant de vous enga­ger à les ache­ter ; Le pas­sage d’une com­mande sur le site (en com­plé­tant la pro­cé­dure de paie­ment en appuyant sur le bou­ton « Acheter » ou un bou­ton simi­laire) peut conduire à un contrat juri­di­que­ment contrai­gnant pour l’a­chat du Produit concer­né, sauf indi­ca­tion contraire dans les pré­sentes Conditions.

3. Vous pou­vez choi­sir par­mi notre sélec­tion de Produits et pla­cer les pro­duits que vous avez l’in­ten­tion d’a­che­ter dans un panier en cli­quant sur le bou­ton cor­res­pon­dant. Les prix que nous pra­ti­quons sont indi­qués sur le Site. Nous nous réser­vons le droit de modi­fier nos prix ou de cor­ri­ger toute erreur de tari­fi­ca­tion qui pour­rait se pro­duire par inad­ver­tance, à tout moment. Ces modi­fi­ca­tions n’af­fectent pas le prix des Produits que vous avez déjà ache­tés aupa­ra­vant. Lors du paie­ment, un réca­pi­tu­la­tif de tous les Produits que vous avez pla­cés dans votre panier vous sera pré­sen­té. Ce réca­pi­tu­la­tif reprend les carac­té­ris­tiques essen­tielles de chaque pro­duit ain­si que le prix total de tous les pro­duits, la taxe sur la valeur ajou­tée (TVA) appli­cable et les frais d’en­voi, selon le cas. La page de paie­ment vous donne éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de véri­fier et, si néces­saire, de modi­fier ou reti­rer des Produits, ou de modi­fier les quan­ti­tés. Si néces­saire, vous pou­vez éga­le­ment iden­ti­fier et cor­ri­ger les erreurs de sai­sie en uti­li­sant la fonc­tion d’é­di­tion avant de rendre votre com­mande défi­ni­ti­ve­ment contrai­gnante. Tout délai de livrai­son indi­qué s’ap­plique à comp­ter de la récep­tion de votre paie­ment du prix d’a­chat. En appuyant sur le bou­ton « Acheter », vous pas­sez une com­mande ferme pour ache­ter les Produits annon­cés au prix et avec les frais d’en­voi indi­qués. Pour ter­mi­ner le pro­ces­sus de com­mande en cli­quant sur le bou­ton « Acheter », vous devez d’a­bord accep­ter les pré­sentes Conditions comme étant juri­di­que­ment contrai­gnantes pour votre com­mande en cochant la case correspondante.

4. Nous vous enver­rons alors une confir­ma­tion de récep­tion de votre com­mande par e‑mail, dans laquelle votre com­mande sera à nou­veau réca­pi­tu­lée et que vous pour­rez impri­mer ou enre­gis­trer en uti­li­sant la fonc­tion cor­res­pon­dante. Veuillez noter qu’il s’a­git d’un mes­sage auto­ma­tique qui ne fait que docu­men­ter le fait que nous avons reçu votre com­mande. Il n’in­dique pas que nous accep­tons votre commande.

5. Le contrat juri­di­que­ment contrai­gnant pour l’a­chat des pro­duits est conclu uni­que­ment lorsque nous vous envoyons un avis d’ac­cep­ta­tion par e‑mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réser­vons le droit de ne pas accep­ter votre com­mande. Cela ne s’ap­plique pas dans les cas où nous pro­po­sons un mode de paie­ment pour votre com­mande et que vous l’avez choi­si, si un pro­ces­sus de paie­ment est lan­cé immé­dia­te­ment après la sou­mis­sion de votre com­mande (par exemple, un trans­fert d’argent élec­tro­nique, ou un trans­fert ban­caire ins­tan­ta­né via PayPal, ou un autre mode de paie­ment simi­laire). Dans ce cas, l’ac­cord juri­di­que­ment contrai­gnant est conclu lorsque vous ter­mi­nez le pro­ces­sus de com­mande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bou­ton « Acheter ».

6. Vous pou­vez enre­gis­trer votre moyen de paie­ment pré­fé­ré pour une uti­li­sa­tion ulté­rieure. Dans ce cas, nous conser­ve­rons vos iden­ti­fiants de paie­ment confor­mé­ment aux normes appli­cables dans notre sec­teur (par exemple PCI DSS). Vous pour­rez iden­ti­fier votre carte ain­si sto­ckée par ses quatre der­niers chiffres.

Livraison des Produits

Nous pou­vons livrer nos pro­duits en France métropolitaine.

Les tarifs et les délais de livrai­son varient selon le type de Produits com­man­dés, l’a­dresse de livrai­son et le mode de livrai­son choi­si : par voie pos­tale uniquement.

Les tarifs et délais de livrai­son appli­cables vous seront com­mu­ni­qués avant de confir­mer votre commande.

À la récep­tion des Produits com­man­dés, l’Acheteur devra véri­fier la confor­mi­té de ces Produits. Toute ano­ma­lie concer­nant la livrai­son (Produit man­quant ou cas­sé, colis endom­ma­gé, …) devra être signa­lée par l’Acheteur et devra impé­ra­ti­ve­ment être noti­fiée, le jour même de la récep­tion ou au plus tard le pre­mier jour ouvré sui­vant la récep­tion, à kaea.savonnerie@gmail.com, par le ren­sei­gne­ment du for­mu­laire de Retour. Toute récla­ma­tion for­mu­lée après ce délai sera reje­tée et KAEA Savonnerie sera déga­gée de toute res­pon­sa­bi­li­té. En cas d’anomalie por­tant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signa­lé à KAEA Savonnerie dans le délai men­tion­né pré­cé­dem­ment, vous pou­vez vous réfé­rer à l’article sui­vant « poli­tique de rem­bour­se­ment et de retour ».

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pou­vons de temps en temps pro­po­ser des cou­pons, des cartes-cadeaux ou des réduc­tions et autres offres (les « Offres ») concer­nant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indi­quée. Les Offres ne peuvent pas être trans­fé­rées, modi­fiées, ven­dues, échan­gées, repro­duites ou dis­tri­buées sans notre auto­ri­sa­tion écrite expresse.

Politique de rem­bour­se­ment et de retour

Vous avez le droit de vous rétrac­ter sans don­ner de motif pen­dant 14 jours à comp­ter de la récep­tion du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de pres­ta­tion de services.

Pour exer­cer votre droit de rétrac­ta­tion, vous devez nous noti­fier votre par e‑mail à kaea.savonnerie@gmail.com dans le délai impar­ti, en uti­li­sant le for­mu­laire sui­vant joint aux pré­sentes Conditions en tant qu’annexe 1. Nous accu­se­rons récep­tion de votre rétractation.

Vous devez retour­ner les Produits le plus rapi­de­ment pos­sible, dans tous les cas dans les 14 jours sui­vant la noti­fi­ca­tion de votre rétrac­ta­tion. Dès récep­tion du Produit, nous pro­cé­de­rons à un rem­bour­se­ment com­plet dans un délai de 14 jours, à l’ex­cep­tion des frais de retour, qui res­te­ront à votre charge.

KAEA Savonnerie se réserve le droit de véri­fier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par consé­quent de pro­cé­der ou non au rem­pla­ce­ment gra­tuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indem­ni­té ne soit due. En cas d’in­dis­po­ni­bi­li­té du pro­duit com­man­dé, vous serez infor­mé de cette indis­po­ni­bi­li­té. Avec votre accord préa­lable, un pro­duit d’une qua­li­té et d’un prix équi­va­lents vous sera pro­po­sé. À défaut d’accord vous pour­rez être, le cas échéant, rem­bour­sé au plus tard dans les trente (30) jours du paie­ment des sommes que vous avez versées.

En outre, veuillez noter que les Produits sui­vants ne peuvent pas être retour­nés : Produits ayant été ouverts ou utilisés.

Garantie des Produits

1. Si le Produit est affec­té d’un vice caché, vous êtes en droit d’a­gir sur la base de la garan­tie pré­vue par les articles 1641 et sui­vants du code civil pen­dant deux ans à comp­ter de la décou­verte du défaut. un vice caché implique qu’il rend le Produit impropre à l’u­sage auquel il est des­ti­né, ou qu’il entrave son uti­li­sa­tion de telle manière que vous ne l’au­riez pas ache­té ou n’en auriez don­né qu’un prix infé­rieur si vous aviez eu connais­sance du défaut. Cela implique éga­le­ment que vous ne saviez pas que le défaut exis­tait au moment où vous avez ache­té le Produit.

2. En tant que consom­ma­teur, vous béné­fi­ciez de la garan­tie légale de confor­mi­té dans les condi­tions de l’ar­ticle L. 217–4 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion. La garan­tie légale pro­tège le consom­ma­teur lors­qu’il achète un pro­duit qui n’est pas conforme à sa des­crip­tion, ou qui ne convient pas à l’u­sage nor­ma­le­ment pré­vu, en rai­son de défauts de confor­mi­té au moment de la livrai­son. Vous dis­po­sez de deux ans à comp­ter de la livrai­son d’un Produit pour agir sur la base de la garan­tie légale de confor­mi­té. Vous pou­vez deman­der la répa­ra­tion ou le rem­pla­ce­ment du Produit, sauf dans le cadre des dis­po­si­tions de l’ar­ticle L. 217–9 ali­néa 2 du Code de la consom­ma­tion. Si la répa­ra­tion ou le rem­pla­ce­ment du Produit est impos­sible, vous pou­vez nous retour­ner rapi­de­ment le Produit pour avoir droit à un rem­bour­se­ment com­plet. Pendant les 24 mois sui­vant la livrai­son, vous n’a­vez pas à four­nir la preuve de l’exis­tence du défaut allégué.

3. Sauf dans les cas expres­sé­ment pré­vus dans les pré­sentes Conditions et dans toute la mesure auto­ri­sée par la loi appli­cable, nous reje­tons expres­sé­ment toute autre garan­tie ou condi­tion, qu’elle soit faite ora­le­ment ou par écrit, y com­pris, mais sans s’y limi­ter, concer­nant la pré­ci­sion, l’op­por­tu­ni­té, l’ex­haus­ti­vi­té, les résul­tats, les per­for­mances, l’ab­sence d’er­reurs ou l’in­ter­rup­tion des per­for­mances, le titre, la non contre­fa­çon, la qua­li­té, la qua­li­té de l’in­for­ma­tion, la jouis­sance pai­sible, la qua­li­té mar­chande ou l’adéquation à un usage par­ti­cu­lier (même si nous avons été infor­més de cet usage), ain­si que toutes les décla­ra­tions, garan­ties expresses ou impli­cites ou autres condi­tions décou­lant du dérou­le­ment de l’exé­cu­tion, de la conduite des affaires ou de l’u­sage du commerce.

Propriété intel­lec­tuelle

1. Nos Services et le conte­nu asso­cié (et toute œuvre déri­vée ou amé­lio­ra­tion de ceux-ci), y com­pris, mais sans s’y limi­ter, tous les textes, illus­tra­tions, fichiers, images, logi­ciels, scripts, gra­phiques, pho­tos, sons, musique, vidéos, infor­ma­tions, conte­nu, maté­riaux, pro­duits, ser­vices, URL, tech­no­lo­gies, docu­men­ta­tions, marques com­mer­ciales, marques de ser­vice, noms com­mer­ciaux et habillages com­mer­ciaux et carac­té­ris­tiques inter­ac­tives, ain­si que tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle y affé­rents, sont notre pro­prié­té ou sous notre licence (col­lec­ti­ve­ment, « Notre pro­prié­té intel­lec­tuelle »), et rien dans les pré­sentes ne vous accorde de droit en rela­tion avec Notre pro­prié­té intel­lec­tuelle. Sauf si cela est expres­sé­ment sti­pu­lé aux pré­sentes ou si cela est requis en ver­tu de dis­po­si­tions obli­ga­toires de la loi appli­cable pour l’u­ti­li­sa­tion des Services, vous n’ac­quer­rez aucun droit, titre ou inté­rêt dans Notre pro­prié­té Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expres­sé­ment accor­dés dans les pré­sentes condi­tions sont expres­sé­ment réservés.

2. Si les Produits com­prennent un conte­nu numé­rique comme de la musique ou des vidéos, les droits indi­qués pour ce conte­nu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garan­tie pour l’u­ti­li­sa­tion du Site et des Services

Les Services, Notre pro­prié­té intel­lec­tuelle et tous les docu­ments, les infor­ma­tions et le conte­nu four­nis concer­nant ceux-ci qui sont ren­dus acces­sibles à tout uti­li­sa­teur gra­tui­te­ment sont four­nis « en l’é­tat » et « tels que dis­po­nibles », sans aucune garan­tie de quelque nature que ce soit, expresse ou impli­cite, y com­pris toute garan­tie d’a­dé­qua­tion à un usage par­ti­cu­lier et toute garan­tie concer­nant la sécu­ri­té, la fia­bi­li­té, la rapi­di­té, la pré­ci­sion ou la per­for­mance de nos ser­vices, sauf en cas de non-divulgation mal­veillante de défauts. Nous ne garan­tis­sons pas que nos Services gra­tuits seront four­ni sans inter­rup­tion ou sans erreur, ou qu’ils répon­dront à vos besoins. L’accès aux Services et au Site pour­ra être sus­pen­du ou limi­té en rai­son de répa­ra­tions, de main­te­nance ou de mises à jour. La garan­tie des Produits que vous avez ache­tés chez nous, telle que men­tion­née dans la sec­tion « Garantie du pro­duit » ci-dessus, n’en sera pas affectée.

Indemnisation

Vous accep­tez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) récla­ma­tion, dom­mage, coût, res­pon­sa­bi­li­té et dépense réel(le) ou allégué(e) (y com­pris, mais sans s’y limi­ter, les hono­raires rai­son­nables d’a­vo­cat) décou­lant de, ou liés à, votre uti­li­sa­tion du Site et des Services en vio­la­tion des pré­sentes Conditions, y com­pris en par­ti­cu­lier toute uti­li­sa­tion qui vio­le­rait les limi­ta­tions et exi­gences énon­cées dans les pré­sentes Conditions, sauf si ces cir­cons­tances ne sont pas cau­sées par votre faute.

Limitation de responsabilité

1. Dans toute la mesure per­mise par la loi appli­cable, nous reje­tons toute res­pon­sa­bi­li­té pour tout mon­tant ou type de perte ou de dom­mage qui pour­rait résul­ter pour vous ou un tiers (y com­pris toute perte directe ou indi­recte et toute perte de reve­nus, de pro­fits, de clien­tèle, de don­nées, de contrats, ain­si que toute perte ou tout dom­mage résul­tant de, ou lié à, une inter­rup­tion d’ac­ti­vi­té, la perte d’op­por­tu­ni­tés, la perte d’é­co­no­mies anti­ci­pées, le gas­pillage de temps de ges­tion ou de bureau, même s’il est pré­vi­sible, en rap­port avec le pré­sent Site et son conte­nu, l’u­ti­li­sa­tion, l’in­ca­pa­ci­té d’u­ti­li­ser ou les résul­tats de l’u­ti­li­sa­tion du pré­sent site, et/ou tout site web lié au pré­sent Site ou les docu­ments pré­sents sur ces sites web liés.

2. Nous ne pour­rons pas être tenus res­pon­sables d’un retard ou d’un man­que­ment à nos obli­ga­tions décou­lant de ces Conditions si ce retard ou ce man­que­ment résulte d’une cause indé­pen­dante de notre volon­té et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’ar­ticle 1216 du Code civil.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

1. Nous nous réser­vons le droit de modi­fier ces Conditions à chaque fois que néces­saire, à notre seule dis­cré­tion. Vous devez donc les consul­ter régu­liè­re­ment. Si nous modi­fions ces Conditions de manière sub­stan­tielle, nous vous infor­me­rons que des modi­fi­ca­tions sub­stan­tielles y ont été appor­tées. Le fait de conti­nuer à uti­li­ser le Site ou notre Service après un tel chan­ge­ment consti­tue­ra votre accep­ta­tion des nou­velles Conditions. Si vous n’ac­cep­tez pas l’une de ces condi­tions ou toute ver­sion future des Conditions, n’ac­cé­dez pas au Site ou au Service et ne les uti­li­sez pas.

2. Nous pou­vons modi­fier les Services, ces­ser de four­nir les Services ou toute carac­té­ris­tique des Services que nous pro­po­sons, ou créer des limites pour les Services. Nous pou­vons mettre fin ou sus­pendre l’ac­cès aux Services de façon per­ma­nente ou tem­po­raire pour toute rai­son, sans aucune res­pon­sa­bi­li­té. Nous vous en infor­me­rons suf­fi­sam­ment à l’a­vance si cela est pos­sible dans les cir­cons­tances don­nées et nous pren­drons rai­son­na­ble­ment en compte vos inté­rêts légi­times lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quit­ter le Site. Sauf men­tion contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas res­pon­sables de leur conte­nu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs chan­ge­ments ou mises à jour. Nous ne sommes pas res­pon­sables des trans­mis­sions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont four­nis qu’à titre de com­mo­di­té. Si nous ajou­tons des liens vers d’autres sites web cela ne signi­fie pas que nous approu­vons leurs pro­prié­taires ou leur contenu.

Droit appli­cable

1. Les ventes de pro­duits de KAEA Savonnerie sont sou­mises au droit fran­çais quel que soit le pays de rési­dence de l’Acheteur et le lieu de pas­sa­tion de la Commande. Tout litige rela­tif à l’exis­tence, l’in­ter­pré­ta­tion, l’exé­cu­tion ou la rup­ture du contrat conclu entre KAEA Savonnerie et l’a­che­teur, même en cas de plu­ra­li­té de défen­deurs, sera, à défaut d’ac­cord amiable, de la com­pé­tence exclu­sive des tri­bu­naux fran­çais com­pé­tents en appli­ca­tion des règles édic­tées par le code de pro­cé­dure civile français.

2. Si vous sou­hai­tez atti­rer notre atten­tion sur un sujet, une récla­ma­tion ou une ques­tion concer­nant notre site, contactez-nous : kaea.savonnerie@gmail.com

3. Si, après nous avoir contac­tés, vous esti­mez que le pro­blème n’est pas réso­lu, vous aurez le droit de recou­rir à la pro­cé­dure de média­tion de la consom­ma­tion en cas de litige, confor­mé­ment aux articles L.611–1 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion. Pour sou­mettre votre demande au média­teur de la consom­ma­tion, rem­plis­sez le for­mu­laire de règle­ment des litiges en ligne acces­sible à l’a­dresse sui­vante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

1. Aucune renon­cia­tion à un man­que­ment ou un défaut au titre des pré­sentes ne pour­ra être consi­dé­rée comme une renon­cia­tion à un man­que­ment ou à un défaut anté­rieur ou ultérieur.

2. Les titres d’articles uti­li­sés dans les pré­sentes Conditions ne sont uti­li­sés que par com­mo­di­té et n’ont aucune sub­stance juridique.

3. Sauf indi­ca­tion contraire, si une par­tie des pré­sentes Conditions est jugée illé­gale ou inap­pli­cable pour quelque rai­son que ce soit, il est conve­nu que cette par­tie des pré­sentes Conditions sera sup­pri­mée, que les autres condi­tions des pré­sentes Conditions ne seront pas affec­tées et qu’elles res­te­ront en vigueur.

4. En accep­tant les Conditions, vous vous enga­gez à ne pas contes­ter la valeur pro­bante des docu­ments échan­gés via le Site, sur la base de leur nature élec­tro­nique. Les registres infor­ma­ti­sés sont consi­dé­rés comme les preuves des com­mu­ni­ca­tions, des com­mandes et des paie­ments effec­tués entre nous.

5. Votre accep­ta­tion des Conditions vaut conven­tion de preuve, au sens de l’ar­ticle 1368 du Code civil.

6. Vous ne pou­vez pas céder votre accord avec nous en ver­tu des pré­sentes Conditions, ni vos droits ou obli­ga­tions en ver­tu des pré­sentes, en tout ou en par­tie, sans notre consen­te­ment écrit préalable.

7. Les pré­sentes Conditions consti­tuent l’in­té­gra­li­té de l’ac­cord et rem­placent tous les accords écrits ou oraux pré­cé­dents entre vous et nous concer­nant les Services et la vente des Produits.

8. Les dis­po­si­tions des pré­sentes Conditions, qui, par leur nature, doivent sur­vivre à toute action de notre part, sur­vi­vront, y com­pris, mais sans s’y limi­ter, les dis­po­si­tions rela­tives aux indem­ni­tés, aux renon­cia­tions, aux rejets de res­pon­sa­bi­li­té, aux limi­ta­tions de res­pon­sa­bi­li­té et au pré­sent article « Divers ».

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Marion Rouzeyre

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